AGB

Conditions Générales de Vente (CGV) de Vangearswiss

Dernière mise à jour : 27 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vangearswiss, société enregistrée à Route des Monts-de-Lavaux 28 - 109 Belmont-sur-Lausanne, Suisse, CHE-223.093.657, email : contact@vangearswiss.ch, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) effectuant un achat sur le site www.vangearswiss.ch, ci-après dénommée « le Client ». En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

1. Objet

Ces CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur [www.votreboutique.ch], à savoir des housses et couvertures pour camping-cars de marque GlassyEurope et des batteries LiFePO4. Elles précisent les obligations du Vendeur et du Client, notamment en matière de commande, paiement, livraison, et retours.

2. Produits

  • Description : Les produits incluent des housses et couvertures pour camping-cars (marque GlassyEurope) et des batteries LiFePO4. Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques, dimensions, prix) sur le site. Les images sont non contractuelles.

  • Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé rapidement et une solution équitable sera trouvée ensemble.

  • Restrictions : Les housses GlassyEurope sont vendues en Suisse. Les ventes en Europe nécessitent l’accord préalable de GlassyEurope.

3. Commandes

  • Processus : Le Client sélectionne les produits, valide son panier, choisit le mode de livraison (Poste Suisse ou DHL) et le moyen de paiement, puis confirme la commande après vérification. Un email de confirmation est envoyé.

  • Ventes B2B : Les professionnels doivent fournir leur numéro de TVA ou d’entreprise lors de la commande. Un devis peut être requis pour les commandes volumineuses.

  • Modification/Annulation : Toute demande doit être envoyée à contact@vangearswiss.ch avant expédition. Après expédition, voir la section « Retours ».

  • Refus : Le Vendeur peut refuser une commande, suspicion de fraude, absence d’accord de GlassyEurope (pour l’Europe), ou non-paiement.

4. Prix

  • Monnaie : Les prix sont en CHF pour la Suisse, en EUR pour l’UE, TTC, hors frais de livraison.

  • Frais de livraison : Calculés au panier selon la destination, le poids (batteries LiFePO4 pouvant être lourdes), et le transporteur (Poste Suisse ou DHL).

  • Douanes : Pour les livraisons en UE, le Client est responsable des droits de douane et taxes locales. Le Vendeur n’est pas responsable de ces frais.

  • Modifications : Les prix peuvent changer, mais les commandes confirmées conservent le prix affiché à l’achat.

5. Paiement

  • Moyens acceptés : Carte de crédit (Visa, Mastercard), Google Pay.

  • Sécurité : Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme PCI-DSS (ex. : Stripe). Les données bancaires ne sont pas stockées.

  • B2B : Les professionnels peuvent demander un paiement par facture (30 jours, sous réserve d’approbation). Les retards entraînent des frais de rappel de CHF 20.

6. Livraison

  • Zones : Suisse (toutes régions) ; UE uniquement avec l’accord de GlassyEurope pour les housses. Batteries LiFePO4 livrables en UE sous conditions de transport (produits dangereux).

  • Délais :

    • Traitement : 1-2 jours ouvrables après validation du paiement.

    • Suisse (Poste Suisse) : Standard (3-5 jours ouvrables), Express via DHL (1-2 jours ouvrables).

    • UE (DHL) : 5-10 jours ouvrables selon le pays et les restrictions douanières.

  • Frais : Tous les frais de livraison sont à la charge du Client. 

  • Transporteurs : Poste Suisse (standard), DHL (express ou international). Un numéro de suivi est fourni.

  • Batteries LiFePO4 : Expédition conforme aux réglementations ADR pour le transport de marchandises dangereuses.

  • Responsabilité : Le risque de perte ou d’endommagement passe au Client dès remise au transporteur. En cas de problème, contactez-nous sous 7 jours.

7. Droit de Rétractation (B2C uniquement)

Conformément au droit suisse et européen (Directive 2011/83/UE), les Clients particuliers disposent de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (ex. : housses sur mesure).

  • Modalités : Informez-nous à contact@vangearswiss.ch. Retournez les produits neufs, dans leur emballage d’origine, à Route des Monts-de-Lavaux 28, 1092 Belmont-sur-Lausanne. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

  • Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

  • Exceptions : Pas de rétractation pour les housses sur mesure ou les batteries LiFePO4 ouvertes (sécurité).

8. Garanties

  • Garantie légale : 2 ans (Suisse/UE) pour tout défaut de conformité. Contactez-nous pour un remplacement ou remboursement.

  • Batteries LiFePO4 : Garantie limitée aux défauts de fabrication, non applicable en cas de mauvaise utilisation (ex. : surcharge).

  • Exclusions : Usure normale, dommages causés par le Client, ou non-respect des instructions.

9. Retours

  • Produits défectueux/erronés : Retour gratuit. Contactez-nous sous 7 jours pour une étiquette de retour.

  • Autres retours : À la charge du Client, sous 14 jours, produits neufs et emballés.

  • Adresse : [Chemin de l’Exemple 1, 1095 Belmont-sur-Lausanne].

10. Protection des Données

Conformément à la LPD (Suisse) et au RGPD (UE), les données personnelles (nom, adresse, email) sont collectées pour traiter la commande et la livraison. Elles sont partagées avec Poste Suisse ou DHL pour l’expédition. Pour plus d’informations, voir notre [Politique de Confidentialité].

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou dommages dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries) ou à des restrictions douanières. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Litiges

  • Loi applicable : Droit suisse.

  • Juridiction compétente : Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (Vevey, Suisse) pour les litiges en Suisse. Pour les Clients UE, la juridiction peut varier selon le droit de la consommation.

  • Médiation : Contactez-nous d’abord à contact@vangearswiss.ch. Une médiation peut être proposée via le Centre de Médiation Vaudois.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Contact

Vangearswiss Padula Lago
Routes Monts-de-Lavaux 28 - 1092 Belmont-sur-Lausanne
Email : contact@vangearswiss.ch